CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 01/04/2020

Article 1 –
MENTION LEGALES

Le présent site Up Advise, accessible à l’URL : www.upadvise.fr, est édité par :

Up Advise société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de Paris avec le numéro de SIRET : 850 230 038 00018, dont le siège social est situé au 48 rue de Ponthieu, 75008 Paris, représenté(e) par Chiraz FRANCHEQUEZ dument habilitée,

Le Directeur de la publication du Site est Chiraz FRANCHEQUEZ.

L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant 06 49 33 09 47 et à l’adresse email suivante chiraz.upadvise@gmail.com .

Article 2 –
DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par l’Exploitant sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Les CGV sont également systématiquement envoyées avec toute confirmation de commande transmise au Client par l’Exploitant. Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des CGV, qui s’appliqueront à toutes prestations accomplies par l’Exploitant. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d’acceptation expresse par l’Exploitant, inopposables à ce dernier. L’Exploitant se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGV en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par le Client.

Article 3 –
DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site est un site de vente en ligne de conseils le domaine de l’immobilier. Le service est ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site Up Advise. Les Services présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant
leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Le site Up Advise se dédouane de toute responsabilité concernant les informations données le jour de la prestation par le conseiller. 

Article 4 –
CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes.
Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans
l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s’engage lors de son inscription
à :

–       délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

–       maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le
cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 5 –
COMMANDES

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Services choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Services, conseils, sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat.

L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le Site Up Advise. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir
sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide
sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic »vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le
Client.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent
être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.

Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client sera toujours accessible sur le site Up Advise par le Client même après le moment de la confirmation de sa Commande afin que ce dernier puisse s’y reporter.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client
d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l’espace « mon compte ». L’Exploitant conseille également au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans
l’hypothèse où :

●      Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;

●      L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;

●      L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;

●      Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.

L’Exploitant archive les contrats de vente de Services conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante contact@upadvise.fr , l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de l’Exploitant.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 6 –
MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnait expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service/conseil  commandé.

Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par l’Exploitant des sommes dues par le Client.

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne PayPal.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

●
          Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue
directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant,
les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les
coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un
procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces
coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du
paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque
(i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le
débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate
de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à
expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a
droit ou si les données saisies sont incorrectes.

●
          Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé
par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en
toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

●
          Paiement par virement. Le Client peut régler sa commande par
virement bancaire. Lors de la commande, l’Exploitant communiquera les
coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence
de commande à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées
dans les 48h maximum suivant la réception du virement.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 7 –
PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Services/conseils
en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises
(TTC) sur le Site. En cas de promotion, l’Exploitant s’engage à appliquer le
prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité
faite pour la promotion.

Le prix est payable en
euros (€) exclusivement.

Le prix est exigible en
totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les
rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.

Le montant total dû par
le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 8 –
DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client bénéficiera
d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la
conclusion du contrat, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la
consommation.

Si le Client souhaite
que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de
rétractation, l’Exploitant recueille sa demande expresse par tout moyen.

Le Client qui a exercé
son droit de rétractation pour une prestation dont l’exécution a commencé, à sa
demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse à l’Exploitant
un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa
décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la
prestation convenu dans le contrat (et sera donc égal au prix total de la
prestation si l’intégralité de la prestation a été effectuée).

Aucune somme n’est due
par le Client ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n’a
pas été recueillie ou si l’Exploitant n’a pas respecté l’obligation
d’information prévue au 4° de l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Conformément à l’article
L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de
rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de
la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de
rétractation en cliquant sur le lien ci-après [Lien vers le formulaire de
rétractation].

L’Exploitant adressera
un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

Le cas échéant, le
Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations
suivantes à l’Exploitant :

–       nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;

–       décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par
exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès
lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le
formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de
formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Les exceptions de
l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à
l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un
contrat (notamment) :

1° De fourniture de
services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont
l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de
biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché
financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire
pendant le délai de rétractation ;

8° De travaux
d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur
et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et
travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

11° Conclu lors d’une
enchère publique ;

12° De prestation de
services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de
transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de
loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d’un
contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a
commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à
son droit de rétractation.

L’Exploitant remboursera
au Client les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la
réception l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le
remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même
moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant
réglé sa commande sous forme d’avoirs / bons cadeau pourront être remboursés
par avoirs / bons cadeau selon la volonté de l’Exploitant.

En acceptant les
présentes Conditions Générales, le Client reconnait expressément avoir été
informé des modalités de rétractation.

Article 9 –
SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter l’Exploitant :

●   au numéro suivant : 06 49 33 09 47 au jour et heures
d’ouverture suivants : du lundi au samedi, de 9h30 à 18h30.

●   par email en s’adressant à Chiraz.upadvise@gmail.com en
indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de
la commande concernée.

Article 10 –
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION

L’Exploitant est seule
titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans
limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies,
vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de
données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle
et autres données ou informations (« données personnelles clients »)qui
sontprotégés par les lois et règlements français et internationaux
relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun
des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit,
copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué,
diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière,
à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les
moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour,
sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas,
et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non
autorisée.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L’Exploitant déclare avoir souscrit une
assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle.

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable du fait des fausses déclaration des statuts d’entreprise des conseillers ainsi que de leurs déclarations fiscales.

L’Exploitant ne saurait
être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en
raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou
encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

L’Exploitant ne peut
être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées
sur le Site par les Clients. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable au
titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages
directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le
Client à l’origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

Le Client reconnaît que
les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de
garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de
données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses
services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En
particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause
de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire
évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Exploitant ne saurait être tenu responsable des erreurs de conseils donner lors des échanges avec le client. Un conseiller ne peut être tenu responsable des vis cachés dans les cas de conseils immobilier et véhicule d’occasion.

L’Exploitant ne peut
être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses
services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des
dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client
ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable
des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis
des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à
raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à
garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi
qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires
d’avocats, engagés pour sa défense.

Le Client est seul
responsable de l’intégralité des contenus qu’il met en ligne sur le Site, dont
il déclare expressément disposer de l’intégralité des droits, et garantit à ce
titre l’Exploitant qu’il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers,
notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux
personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la
vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment,
apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale,
pornographie enfantine, etc.). En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux
bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, l’Exploitant peut exclure
de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions
et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L’Exploitant
est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce
titre, il est rappelé que L’Exploitant n’a aucune obligation générale de
surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la
responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un contenu mis en
ligne par le Client, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute
condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de
l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa
défense.

Avis de non-responsabilité
Nous et notre équipe ne sommes pas responsables du comportement des tiers, des sites Web liés ou des autres membres.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Chaque Client est seul
responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de
son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte
Client, qu’ils soient autorisés ou non.

L’Exploitant ne saurait
être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via
l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses
identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant
imputable au Client. Le Client s’engage à informer l’Exploitant immédiatement
dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un
accès non autorisé à son espace personnel.

Pour davantage
d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par
l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie
privée. Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 13 –
LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes
disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par
l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de
faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client
utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites
tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui
les régissent.

Le Client reconnait que
l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des
conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces
sites tiers.

En conséquence,
l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du
fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client
reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son
compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces
sites tiers.

Le Site peut également
contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires
renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite le
Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait
d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux
bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas
utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord
écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

Article 14 – RÉFÉRENCES

Le Client autorise
l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans
ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition
commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication
interne, etc.).

ARTICLE 15 –  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

INTEGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et
l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales
avant toute utilisation du Site. 

EN CAS DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS L’HYPOTHESE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES / EN COURS, L’UTILISATEUR SERA INFORMÉ AU MOYEN D’UN EMAIL ET D’UN AVERTISSEMENT SUR LE SITE AVANT LA MISE EN APPLICATION DE LA MODIFICATION.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

RÉCLAMATION – MÉDIATION

En cas de litige, vous
devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux
coordonnées suivantes : Adresse postale : Up Advise, 48 rue de Ponthieu,
75008 Paris  // Mail : contact@upadvise.fr  // Tél : 06 49 33 09 47.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à l’Exploitant au médiateur suivant : www.economie.gouv.fr/mediation-conso/

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter
ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les acceptent, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.